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AD PLUS CONSULTANTS.FR

Des  professionnels à votre service

SAS au capital de 5000 euros

SIREN n° 500378252 RCS de Marseille

Siège social 15 bis rue Louis Maurel 13006 Marseille

   Tel : 04 91 76 83 13

Mail : vip@adplusconsultants.fr

Le cabinet AD PLUS CONSULTANTS.FR est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 08039852 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés :

Conseil en investissements financiers

  • Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

  • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

  • Démarchage bancaire et financier

  • Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

  • Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce. Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 1310 2017 000 017 délivrée par la CCI de Marseille Provence

  • Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

  • Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.


Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier

  • Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement


Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par ABERGEL Lauriane en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : vip@adplusconsultants.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 


Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière 112.786.342 : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Traitements des réclamations:

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr)


En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. 


Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris  cedex 09

Il est à noter que Mr ABERGEL David, président de la société AD Plus Consultants.fr, est également gérant de la société SARL AD Plus Consultants.

 
The Contract

AD PLUS CONSULTANTS
Le savoir faire Immobilier

Adhérent FNAIM

Un service haut de gamme et sur mesure pour l'estimation et la vente des biens de nos clients.

AD PLUS CONSULTANTS, SARL au capital de 4000€, dont le siège social est situé 15 bis rue Louis Maurel 13 006 Marseille, immatriculée sous le numéro de SIREN  489 899 211 au RCS de Marseille, représentée par Monsieur David ABERGEL, en sa qualité de gérant, dûment habilitée à l’effet des présentes 

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 1310 2016 000 003 187 délivrée le par CCI Marseille

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD 14 bd Marie et Alexandre Oryon 72030 Le Mans cedex 9 - sous le numéro de police 114 240 087

Numéro individuel d’identification à la TVA Intracommunautaire FR11489899211.


NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS VALEURS OU EFFETS


La société peut être représentée par David ABERGEL ainsi que par son agent commercial Mr BRISSON Jean Charles RSAC Marseille 481 100 873 Titulaire d’une Attestation de collaborateur (ADC 1310 2019 000 160 173).


Caractéristiques essentielles du service :

Transaction sur Immeubles et Fonds de commerces

Le service proposé consistera en Transactions de vente et location de biens


1. Actions de communication

- Réalisation d’un dossier de présentation des biens objet du présent mandat comportant des photos

- Pose d’un panonceau sur les biens désignés, si la configuration des lieux le permet

- Diffusion au réseau relationnel

- Diffusion de l’annonce sur les sites Internet spécialisés suivants type le bon coin.

En outre :

- Distribution d’un mailing de présentation à ses prospects pendant la durée de l’exclusivité.

- Distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres du quartier référent au moins une fois pendant la durée de l’exclusivité.

- Diffusion de l’annonce au moyen de toute publicité à sa convenance avec diffusion éventuelle de photos, au moins une fois pendant la durée du mandat.

Pendant la durée de l’exclusivité et à compter de la date de signature du mandat, le mandataire tiendra le mandant informé de la réalisation de ses actions de communication selon une périodicité mensuelle.


2. Suivi des actions de communication

Pendant toute la durée du mandat, le mandataire :

- transmettra, suivant sa réception, toute offre ou proposition écrite sur les biens désignés et dont il sera destinataire

- proposera un entretien personnalisé sur rendez-vous à la demande du mandant


En outre, à défaut de réalisation du mandat dans un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandataire informera le mandant :

- des évolutions et des tendances du marché sur la même zone géographique depuis la signature du mandat

- des conditions de prix des biens similaires en mandat dans son agence tout en respectant l’anonymat de ses mandants

- le cas échéant, des travaux et des ajustements du prix qu’il conviendrait de réaliser


Le mandataire assurera ces informations soit par courriel, SMS ou téléphone.

Le mandataire ne pourra, en aucun cas, être considéré comme le gardien juridique des biens à vendre, sa mission étant essentiellement de rechercher un acquéreur. En conséquence, il appartiendra au mandant de prendre toutes dispositions, jusqu'à la vente, pour assurer la bonne conservation de ses biens et de souscrire toutes assurances qu'il estimerait nécessaires.


Durée du contrat et conditions de résiliation :

Le mandat est donné à compter du jour de signature pour une durée de 1 an, date à laquelle il prendra automatiquement fin. Toutefois, passé un délai de trois mois à compter de sa signature, il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties avec un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (art. 78, 2e alinéa, du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972).




Prix du service

Pour la vente :

5 000 €                                                                             JUSQU’A 50 000€

9%*                                                                                   POUR LES BIENS COMPRIS ENTRE 50 001€ ET 100 000€

7%*                                                                                   POUR LES BIENS COMPRIS ENTRE 100 001€ ET 200 000€

6.5%*                                                                               POUR LES BIENS COMPRIS ENTRE 200 001€ ET 300 000 6%*                                                                                   Au DELA DE 300 001€

6%*                                                                                   POUR LES TERRAINS ET COMMERCES

*prix TTC A la charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat

La rémunération sera exigible le jour ou l’opération sera effectivement conclue et dans le cadre d’une vente réitérée par acte authentique. Le paiement se fera par chèque ou virement.

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier neuf faisant l’objet d’un contrat de commercialisation avec un promoteur, nous serons rémunérés directement par le promoteur. La rémunération est différente selon les promoteurs partenaires. Nous tenons leurs barèmes à votre disposition sur simple demande.

Informations relatives au droit de rétractation :

Dans le cadre d’un mandat conclu hors établissement et en application des dispositions des articles L. 221-18 à L. 0221-28 du code de la consommation, le mandant dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours calendaires sans avoir à motiver sa décision pour renoncer à son engagement. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la conclusion du mandat et expire le dernier jour à minuit. Si ce dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au mandant dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5 du code de la consommation, ce délai de rétractation est prolongé de douze mois.

Toutefois, lorsque la délivrance de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le mandant a reçu ces informations.

Le mandant informe le mandataire de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de rétractation le formulaire de rétractation ci-joint ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le mandant.

Si le mandant souhaite que l’exécution du présent mandat commence avant la fin du délai de rétractation, le mandataire doit recueillir sa demande expresse sur papier ou sur support durable. Dans ce cas et à condition que le mandant ait préalablement et expressément renoncé à son droit de rétractation, ce droit ne pourra être exercé si le mandat est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.

En toute hypothèse, le mandataire ne pourra percevoir aucun paiement ou contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du mandant, avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la signature du mandat.

En cas de litige, la législation applicable sera la loi française.

Dans le cadre d’un mandat conclu au siège de l’Agence (15 bis rue Louis Maurel 13006 Marseille), vous ne bénéficiez d’aucun délai de rétractation.


Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

En cas de litige, vous pourrez saisir l’ANM Conso (mediateur) :

  • soit en ligne sur www.anm-conso.com

  • soit par voie postale à ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.


Nous vous informons que Monsieur ABERGEL David gérant de la société AD PLUS CONSULTANTS et également président de la Société AD PLUS CONSULTANTS.FR, cabinet de gestion de patrimoine (RCS de Marseille 500378525)